PatronIA accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, et comment nous les protégeons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
01. Responsable du traitement
- Identité : Baptiste Gaschet, entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom « PatronIA »
- Adresse : 3 avenue Pasteur, 49100 Angers, France
- Contact données personnelles : [email protected]
02. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identité | Nom, adresse email | Création et gestion du compte utilisateur | Contrat |
| Authentification | Mot de passe (haché), identifiant Google OAuth | Sécurisation de l'accès au compte | Contrat |
| Mensurations | Tour de poitrine, taille, hanches, longueurs, etc. | Génération de patrons sur mesure | Contrat |
| Photos | Images téléchargées par l'utilisateur | Lecture du vêtement par intelligence artificielle (type, manches, encolure…) et relecture par l'atelier avant envoi du patron | Contrat |
| Paiement | Traitées directement par Stripe (pas de stockage) | Achat de crédits | Contrat |
| Messages | Nom, adresse email, objet et texte des messages envoyés par le formulaire de contact | Répondre à vos demandes et garder l'historique de nos échanges | Légitime |
| Techniques | Adresse IP, user-agent (sessions) | Sécurité et prévention de la fraude | Légitime |
| Utilisation | Historique des projets, transactions | Fonctionnement du service | Contrat |
Mensurations corporelles
Les mensurations que vous saisissez (tour de poitrine, taille, hanches, longueurs…) servent exclusivement à la confection de patrons de vêtements sur mesure. Dans ce cadre purement vestimentaire, elles ne constituent pas des données relatives à la santé au sens de l'article 9 du RGPD : elles sont traitées sur la base de l'exécution du contrat, uniquement pour générer vos patrons, et ne sont jamais utilisées à d'autres fins.
Votre tour de poitrine, votre tour de taille, votre tour de hanches et, si vous les avez saisis, la longueur de jupe et l'entrejambe sont transmis à Anthropic pour rédiger le dossier de montage de votre patron ; aucune photo n'est jointe à cet envoi-là. Pour construire, vérifier ou corriger le patron que vous avez commandé, l'ensemble de vos mensurations et vos photos peuvent aussi être lus par l'assistant de l'atelier. Le détail de ce qui est transmis figure à la section Sous-traitants, destinataires et transferts.
03. Sous-traitants, destinataires et transferts
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement de l'application et base de données | Union européenne |
| Cloudflare | Réseau de diffusion (CDN), sécurité et chiffrement TLS du trafic | USA* |
| Anthropic | Intelligence artificielle (Claude) : lecture des photos du vêtement, rédaction du dossier de montage, et assistance de l'atelier pour construire et vérifier votre patron (lecture de votre projet : photos, analyse, mensurations, choix) | USA* |
| Stripe | Traitement des paiements | USA* |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | USA* |
| Authentification OAuth (optionnelle) | USA* | |
| Sentry | Supervision technique et diagnostic des erreurs de l'application | USA* |
| Umami | Mesure d'audience anonyme et agrégée (sans cookie ni profil individuel) | UE |
| Couturières indépendantes | Réalisation ou vérification de votre vêtement, uniquement à votre demande ou avec votre accord : patron, livret, mensurations et, si besoin, photo du vêtement | France |
* Transferts hors UE : Anthropic (États-Unis) — pour les envois par l'API, clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à son accord de traitement des données ; pour l'assistance de l'atelier, voir ci-dessous. Pour nos autres prestataires situés hors UE, les garanties applicables (clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework) peuvent être obtenues sur demande à [email protected].
Ce que nous transmettons à Anthropic : pour la lecture du vêtement, vos photos (la vue principale et, si vous les ajoutez, le dos et le détail) ; pour la rédaction du dossier de montage, la description du vêtement issue de cette lecture, une partie de vos mensurations (tours de poitrine, de taille et de hanches, et le cas échéant longueur de jupe et entrejambe) et les caractéristiques du patron tracé (pièces, dimensions). Le patron lui-même est tracé par notre programme de patronnage, sans intelligence artificielle.
Pour l'assistance de l'atelier, qui construit, vérifie et, si besoin, corrige les patrons commandés, pour chacun de vos projets payés : l'initiale de votre nom, les photos, l'analyse du vêtement, l'ensemble de vos mensurations, vos choix et l'état de votre commande en crédits. Jamais votre nom, votre adresse e-mail ni vos données de paiement. Chaque lecture est journalisée. Cette lecture passe par un compte Claude de l'atelier dont l'option d'amélioration des modèles est désactivée : ces données ne servent pas à entraîner les modèles d'Anthropic. Elle n'est pas couverte par l'accord de traitement des données qui encadre l'API : Anthropic traite alors ces données aux États-Unis selon ses propres conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité.
Les données transmises pour la lecture du vêtement et la rédaction du dossier de montage ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'Anthropic : conformément aux conditions de l'API Anthropic, elles ne servent qu'à produire la réponse demandée et ne sont pas réemployées à des fins d'entraînement.
04. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Jusqu'à suppression du compte par l'utilisateur |
| Comptes anonymes (essai sans inscription) | 30 jours après la dernière activité (suppression automatique du compte, des photos, des mensurations et des patrons associés) |
| Projets et photos | Jusqu'à la suppression du compte |
| Mensurations | Jusqu'à la suppression du compte (ou du profil de mensurations, si vous le supprimez avant) |
| Messages du formulaire de contact | Jusqu'à la suppression du compte associé à la même adresse email ; sans compte, 3 ans après l'envoi du message |
| Données de paiement | Traitées et conservées par Stripe ; les justificatifs comptables sont conservés 10 ans. |
| Logs techniques | 12 mois max. |
05. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la communication de vos données personnelles
- Droit de rectification : modifier vos données depuis la page Paramètres
- Droit à l'effacement (oubli) : supprimer votre compte et toutes vos données depuis la page Paramètres
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l'adresse dédiée : [email protected]. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
La suppression de compte est aussi disponible directement dans vos paramètres. Elle entraîne l'effacement de vos données dès la suppression de votre compte (compte, projets, photos, mensurations, profils).
07. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
- Mots de passe hachés avec algorithme sécurisé
- Base de données non exposée publiquement
- Tokens de session à durée limitée
- Vérification des signatures pour les webhooks de paiement
08. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
- Autorité : CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Site : www.cnil.fr