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§ légal · Mentions légales

Mentions légales

Mise à jour6 octobre 2026

Conformément aux dispositions de l'article 1-1 et de l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

01. Éditeur du site

Le site PatronIA est édité par :

  • Éditeur : Baptiste Gaschet, exploitant sous le nom commercial « PatronIA »
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (EI) — entrepreneur individuel (régime micro-entrepreneur)
  • Adresse professionnelle : 3 avenue Pasteur, 49100 Angers, France
  • SIREN : 103 047 395
  • SIRET : 103 047 395 00019
  • Immatriculation : entreprise individuelle inscrite au Registre national des entreprises (RNE), SIREN 103 047 395
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
  • Directeur de la publication : Baptiste Gaschet
  • Contact / e-mail : [email protected]
  • Téléphone : +33 6 10 29 69 29

02. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Dénomination : Hostinger International Ltd
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Lieu des serveurs : Union européenne
  • Téléphone : +357 24 030 446
  • Site web : www.hostinger.fr

03. Accès au site

Le site PatronIA est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

04. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site PatronIA (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

05. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

06. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

07. Limitation de responsabilité

Les patrons sont tracés par notre programme de patronnage à partir des mensurations saisies, et le dossier technique est rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle ; l'utilisateur reste responsable de la vérification de ses mesures.

08. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux d'Angers seront compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile (article R.631-3 du Code de la consommation).